Que vous vous installiez en tant que viticulteur ou que vous soyez dans le domaine depuis plusieurs années, vous avez droit à des aides financières.

Mais il n’est pas toujours facile de s’y retrouver avec les évolutions qui ont lieu chaque année. Dans cet article, nous vous avons fait un récapitulatif des aides agricoles auxquelles vous pouvez prétendre :

  • Les aides de la PAC
  • Les subventions de votre région
  • Les crédits agricoles
  • Les crédits d’impôt
  • L’aide à la Conversion à l’Agriculture Biologique
  • Les aides du Fonds Européen Agricoles pour le Développement Rural (FEADR)
  • Les aides à l’exportation

Nous vous donnons tous les détails ci-dessous.

Les aides de la PAC (Politique Agricole Commune) 

La PAC actualise les aides qu’elle délivre aux agriculteurs et viticulteurs tous les 5 ans en règle générale. Pour la période 2023-2027, la nouveauté, c’est l’éco-régime.

Pour avoir droit à ce soutien financier, vous devez remplir trois conditions :

  1. Avoir un numéro pacage. Si vous avez déjà fait un dossier PAC, vous en avez un, de même si vous êtes assuré et que vous avez demandé l’aide européenne relative à l’assurance récolte. Sinon, vous pouvez en demander un auprès de la DDTM.
  2. Être un agriculteur actif. Il faut notamment être assuré.
  3. Posséder un droit de paiement de base (DPB) ou une fraction de DPB. Si vous n’en avez pas, vous pouvez vous en procurer.

Vous avez ensuite trois manières de toucher l’aide, plus ou moins élevée en fonction de votre niveau d’implication :

  • La certification environnementale en trois niveaux
  • Vos pratiques viticoles et notamment l’enherbement des inter-rangs
  • Les infrastructures agro-écologiques : haies, arbres, bosquets, mares, jachères…

Au réel, les aides seraient en moyenne de 57 €/ha au niveau standard et 78 €/ha au niveau supérieur. Si votre exploitation est entièrement certifiée bio, vous pourriez percevoir un bonus de 30 €/ha, soit 108 €/ha au total.

Vous trouverez davantage d’informations ici et là.

Les subventions et aides régionales pour les viticulteurs

Certaines régions offrent des aides spécifiques aux viticulteurs afin de promouvoir le développement agricole local, aider à l’investissement (matériel agricole moderne, construction de bâtiments agricoles…), encourager des pratiques durables, ou améliorer la qualité des produits.

Ces programmes varient selon les régions et vous pourrez retrouver les informations relatives à la vôtre ci-dessous en cliquant sur votre région :

Les crédits et prêts agricoles

Des institutions financières proposent des prêts à des taux d’intérêt préférentiels pour soutenir :

  • Votre installation : achat de terres, de bâtiments, de matériel…
  • Le développement de votre domaine viticole : conversion au bio, modernisation de matériel, agrandissement, expansion de la cave…
  • L’absorption de vos dépenses : en cas de mauvaise année, si vos dépenses ont été supérieures à vos recettes
  • La mise aux normes : les lois évoluent régulièrement, vous obligeant parfois à moderniser votre exploitation viticole. 

Nous vous recommandons de vous adresser à plusieurs banques et organismes de crédit pour comparer les taux d’intérêt, le coût des assurances et la flexibilité de remboursement.

Vous trouverez plus d’informations sur le site Cowgestion.

Les crédits d’impôt pour les viticulteurs

En tant que viticulteur, vous pouvez également prétendre à plusieurs crédits d’impôt selon les aménagements et améliorations que vous avez réalisés dans les années précédentes sur votre domaine viticole :

  • Le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME
  • Le crédit d’impôt sortie du glyphosate
  • Le crédit d’impôt Agriculture Biologique
  • Le crédit d’impôt pour les exploitations certifiées de Haute Valeur Environnementale

Vous pouvez trouver toutes les informations en tapant le nom du crédit d’impôt dans un moteur de recherche et en vous rendant sur le site economie.gouv.fr.

Vous pouvez aussi directement remplir le formulaire pour bénéficier d’un ou plusieurs de ces crédits d’impôt (certains sons cumulables, d’autres non, renseignez-vous).

Les soutiens pour la conversion biologique

Si vous envisagez de passer à l’agriculture biologique, certaines aides sont disponibles pour faciliter votre transition et compenser les coûts supplémentaires liés au processus de certification.

A commencer par l’aide à la Conversion à l’Agriculture Biologique (CAB). Le montant de cette aide pour la viticulture est de 350 € / hectare / an en 2023 dans la limite de 25 000 € / an. Elle s’applique sur une période de 5 ans.

Vous trouverez des informations complémentaires en suivant ce lien.

A noter que l’aide au maintien disparaît en 2023. Si vous aviez droit à cette aide et que vous y êtes engagé sur 5 ans, vous pouvez continuer à en bénéficier jusqu’à la fin de votre contrat.

Le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural

L’Union Européenne propose des programmes spécifiques de développement rural pour soutenir les viticulteurs dans la modernisation de leurs exploitations, la diversification de leurs activités ou l’amélioration de la qualité de leurs produits.

Vous pouvez peut-être prétendre à l’une des aides proposées.

Les aides à l’exportation dans le domaine viticole

Si vous exportez vos produits viticoles vers d’autres pays, certains programmes gouvernementaux peuvent aussi fournir des subventions ou un soutien financier afin de faciliter l’accès aux marchés internationaux.